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- Question écrite n° 57791 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 24/06/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 69060 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/11/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 39260 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 20193 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. rapport. propositions
- Question écrite n° 49989 de M. Jean-Marc Germain
- Date de dépôt : 18/02/2014
- famille - concubinage - conjoints. protection
- Question écrite n° 85117 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 14/07/2015
- politique extérieure - Syrie - Damas. lycée Charles de Gaulle. moyens. perspectives
- Question écrite n° 42225 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 12/11/2013
- justice - frais de justice - contribution. aide juridique. réforme. conséquences
- Question écrite n° 72928 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 27/01/2015
- commerce et artisanat - FISAC - gestion. rapport. Cour des comptes
- Question écrite n° 17333 de Mme Axelle Lemaire
- Date de dépôt : 05/02/2013
- grandes écoles - ENA - concours d'entrée
- Question écrite n° 63264 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enseignement - établissements - cyberharcèlement. lutte et prévention
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