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- Question écrite n° 52845 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 25/03/2014
- santé - psychiatrie - patients internés. droits de l'Homme. respect
- Question écrite n° 92029 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 27468 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 28/05/2013
- enseignement privé - enseignement agricole - personnel. moyens
- Question écrite n° 23041 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 02/04/2013
- santé - tuberculose - lutte et prévention
- Question écrite n° 76052 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 17/03/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 89549 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/09/2015
- sécurité routière - permis de conduire - formation. réglementation
- Question écrite n° 13274 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question écrite n° 70544 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 02/12/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 62661 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/08/2014
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût
- Question écrite n° 43543 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 26/11/2013
- justice - organisation - réforme cantonale. conséquences
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