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Question écrite n° 60750 de M. Mignon Jean-Claude
Date de dépôt : 10/08/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
Question écrite n° 60741 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 10/08/1992
Prestations familiales - Conditions d'attribution - Francais de l'etranger
Question écrite n° 60813 de M. Moyne-Bressand Alain
Date de dépôt : 10/08/1992
Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
Question écrite n° 60852 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 10/08/1992
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Capacites d'accueil
Question écrite n° 60720 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 10/08/1992
Caoutchouc - Amiante - Utilisation. interdiction. consequences. industrie francaise
Question écrite n° 60811 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 10/08/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
Question écrite n° 60706 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 10/08/1992
Enseignement superieur - Recherche - Recherche universitaire. bilan et perspectives. rapport
Question écrite n° 60753 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 10/08/1992
Logement - Politique et reglementation - Plan de soutien au logement. mars 1992. perspectives
Question écrite n° 60677 de M. Cl�ment Pascal
Date de dépôt : 10/08/1992
Radio - Radios privees - Radios Loustic. autorisation. non renouvellement
Question écrite n° 60763 de M. Mattei Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 10/08/1992
Armee - Medecine militaire : Bouches-du-Rhone - Marseille. Institut de medecine tropicale. transfert a Paris de l'ecole d'application militaire