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Question écrite n° 60888 de M. Delalande Jean-Pierre
Date de dépôt : 10/08/1992
Logement - Politique et reglementation - Plan de soutien au logement. mars 1992. perspectives
Question écrite n° 60795 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 10/08/1992
Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
Question écrite n° 60815 de M. Sanmarco Philippe
Date de dépôt : 10/08/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 60686 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 10/08/1992
Tourisme et loisirs - Politique et reglementation - Etalement des vacances d'ete. perspectives
Question écrite n° 60797 de M. Salles Rudy
Date de dépôt : 10/08/1992
Fonction publique territoriale - Carriere - Integration dans les differentes filieres. conditions d'application. revision
Question écrite n° 60875 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 10/08/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 60782 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 10/08/1992
Logement - PAP - Perspectives
Question écrite n° 60841 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 10/08/1992
Travail - Travail a temps partiel - Projet de loi. perspectives
Question écrite n° 60742 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 10/08/1992
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : cotisations - Medecins. taux
Question écrite n° 60789 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 10/08/1992
Sports - Escalade - Murs d'escalade. reglementation et securite