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- Question écrite n° 74541 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 24/02/2015
- enseignement supérieur - universités - laïcité
- Question écrite n° 76571 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 24/03/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 47954 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 21/01/2014
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées. exonération
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