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- Question écrite n° 71333 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
- Question écrite n° 15028 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 82861 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 30/06/2015
- finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 79863 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 19/05/2015
- logement - HLM - organismes. ressources
- Question écrite n° 73405 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 03/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. notaires. réforme
- Question écrite n° 75440 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/03/2015
- énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 46145 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 101054 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 06/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 55098 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/05/2014
- personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. loi sur l'autonomie. perspectives
- Question écrite n° 46617 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 24/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. bilan
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