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- Question écrite n° 16711 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 29/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 27569 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 28/05/2013
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- Question écrite n° 58863 de M. Alain Marty
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- Question écrite n° 8211 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 23/10/2012
- sécurité sociale - régime social des indépendants - fonctionnement
- Question écrite n° 90748 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 03/11/2015
- étrangers - réfugiés - accueil. coût
- Question écrite n° 40928 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/10/2013
- collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
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