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Question écrite n° 10071 de Mme Chaynesse Khirouni
Date de dépôt : 13/11/2012
sécurité publique - catastrophes naturelles - communes. aides
Question écrite n° 19518 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 26/02/2013
famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
Question écrite n° 61137 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 22/07/2014
handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
Question écrite n° 94729 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 05/04/2016
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
Question écrite n° 36460 de M. Jean-Pierre Gorges
Date de dépôt : 27/08/2013
tourisme et loisirs - auberges de jeunesse - règles d'accès. information
Question écrite n° 5965 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 02/10/2012
nationalité - acquisition - réglementation
Question au Gouvernement n° 3858 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 27/04/2016
droits de l'Homme et libertés publiques - justice - lanceur d'alerte. statut. protection
Question au Gouvernement n° 1705 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 27/02/2014
élevage - PAC - aides européennes. perspectives
Question écrite n° 61514 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
Question écrite n° 47335 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 07/01/2014
déchets, pollution et nuisances - déchets électriques et déchets électroniques - collecte. recyclage. directive européenne