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Question écrite n° 51952 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 11/03/2014
tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
Question écrite n° 80335 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 02/06/2015
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - abolition de l'esclavage. associations. revendications
Question écrite n° 51437 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 11/03/2014
aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
Question écrite n° 22977 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 02/04/2013
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 73309 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 03/02/2015
État - structures administratives - probité. infractions. réglementation
Question écrite n° 19241 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 26/02/2013
aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers défavorisés
Question écrite n° 53525 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 15/04/2014
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - congé de maternité. médecins libéraux
Question écrite n° 46219 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 17/12/2013
justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions
Question écrite n° 60961 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/07/2014
emploi - politique de l'emploi - chômage. seniors. perspectives
Question écrite n° 3133 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 14/08/2012
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. calendrier