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Question orale sans débat n° 1329 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 22/03/2016
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement
Question écrite n° 38697 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 01/10/2013
énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution
Question écrite n° 41589 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
Question écrite n° 25429 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 30/04/2013
eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
Question écrite n° 46595 de M. Jean-Louis Destans
Date de dépôt : 24/12/2013
anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. montant
Question écrite n° 65780 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 07/10/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 14077 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 18/12/2012
services - gardiennage - gardiens d'immeubles. revalorisation de la profession
Question écrite n° 39658 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 08/10/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 10457 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 77924 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 14/04/2015
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications