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- Question écrite n° 39658 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 10457 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 77924 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 14/04/2015
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 51952 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/03/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 80335 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 02/06/2015
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - abolition de l'esclavage. associations. revendications
- Question écrite n° 51437 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/03/2014
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 22977 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 73309 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/02/2015
- État - structures administratives - probité. infractions. réglementation
- Question écrite n° 19241 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 26/02/2013
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers défavorisés
- Question écrite n° 53525 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 15/04/2014
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - congé de maternité. médecins libéraux
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