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Question écrite n° 67791 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/10/2014
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements
Question écrite n° 4838 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/09/2012
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 7120 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 16/10/2012
étrangers - enfants - kafala. réglementation
Question au Gouvernement n° 3416 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 03/12/2015
mer et littoral - politique de la mer - développement économique maritime. orientations
Question orale sans débat n° 515 de M. Jean-Pierre Le Roch
Date de dépôt : 04/02/2014
agroalimentaire - abattoirs - volailles. groupe Doux. liquidation. conséquences
Question orale sans débat n° 1228 de M. Thomas Thévenoud
Date de dépôt : 29/12/2015
voirie - routes - route Centre Europe Atlantique. aménagements. perspectives
Question écrite n° 43464 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
fonctionnaires et agents publics - statut - évolutions. rapport. propositions
Question écrite n° 88980 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/09/2015
ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 2535 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 04/02/2015
politique économique - croissance et emploi - dialogue social. développement
Question écrite n° 25606 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 30/04/2013
industrie - cuirs et peaux - contrefaçons. lutte et prévention