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- Question écrite n° 54397 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/04/2014
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 5539 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/09/2012
- TVA - taux - restauration
- Question écrite n° 1404 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/07/2012
- cultes - Alsace-Moselle - presbytères. entretien. réglementation
- Question écrite n° 93951 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 4871 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- santé - protection - cabines de bronzage. normes de sécurité
- Question écrite n° 77571 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 07/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 65302 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 30/09/2014
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 25435 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 30/04/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 57791 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 24/06/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 69060 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/11/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
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