1526190 résultats trouvés
- Question écrite n° 34911 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/07/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - travailleurs pauvres. prime d'activité. rapport. propositions
- Question écrite n° 56710 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/06/2014
- publicité - affichage - opérateurs. recours. procédures
- Question écrite n° 28482 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - ville - dépenses d'intervention. statistiques
- Question écrite n° 14098 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/12/2012
- traités et conventions - convention fiscale avec l'Allemagne - travailleurs frontaliers. imposition. réglementation
- Question écrite n° 5071 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 25/09/2012
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. réforme
- Question écrite n° 2434 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- voirie - autoroutes - péages. tarification
- Question écrite n° 26477 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 21/05/2013
- agriculture - activité agricole - eau. ressources. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 31397 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/07/2013
- arts et spectacles - cinéma - numérisation. accompagnement
- Question écrite n° 72385 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 13/01/2015
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. forfait communal. réglementation
- Question écrite n° 3697 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/09/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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