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Question écrite n° 97576 de M. Jean-Louis Gagnaire
Date de dépôt : 12/07/2016
entreprises - comptabilité - données. archivage. modalités
Question écrite n° 52874 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 25/03/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 24067 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 16/04/2013
enseignement secondaire - programmes - enseignemenst facultatifs. perpsectives
Question au Gouvernement n° 912 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 30/05/2013
politique économique - prix - relations entre fournisseurs et distributeurs. fixation
Question écrite n° 41934 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 05/11/2013
TVA - taux - travaux de rénovation. logement
Question au Gouvernement n° 1034 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 27/06/2013
politique extérieure - Syrie - situation politique et militaire. attitude de l'Union européenne
Question écrite n° 2628 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 07/08/2012
famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation. réforme. perspectives
Question écrite n° 86885 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Question écrite n° 12658 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/12/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
Question écrite n° 99363 de M. Laurent Grandguillaume
Date de dépôt : 27/09/2016
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection