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- Question écrite n° 39997 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 15/10/2013
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- Question écrite n° 63756 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 09/09/2014
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- santé - traitements - massage. certificaton professionnelle. reconnaissance
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- Question écrite n° 75959 de M. Romain Colas
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- Question écrite n° 69810 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
- Question orale sans débat n° 945 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 17/03/2015
- logement - logement social - opérations de réhabilitation. décote. réglementation
- Question écrite n° 81125 de M. Christophe Léonard
- Date de dépôt : 09/06/2015
- mort - cimetières - concessions funéraires. réglementation
- Question écrite n° 23099 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 02/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
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