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Question écrite n° 58410 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 01/07/2014
élections et référendums - élections européennes - candidats. campagne. financement
Question écrite n° 13706 de M. William Dumas
Date de dépôt : 18/12/2012
énergie et carburants - bois - chaufferies. installations classées pour la protection de l'environnement. normes
Question orale sans débat n° 789 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 25/11/2014
justice - enfants - protection de l'enfance. parents condamnés. droit de garde
Question écrite n° 45800 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 10/12/2013
santé - soins palliatifs - fin de vie. Comité consultatif national d'éthique. recommandations
Question au Gouvernement n° 819 de Mme Monique Rabin
Date de dépôt : 25/04/2013
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
Question écrite n° 23134 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 02/04/2013
TVA - taux - horticulture
Question écrite n° 21351 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 19/03/2013
politique extérieure - Vietnam - biens privés. négociations. perspectives
Question écrite n° 99003 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 20/09/2016
fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
Question écrite n° 37983 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 31525 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 09/07/2013
droit pénal - jugements - peines. disparités