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Question au Gouvernement n° 4051 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 09/06/2016
sécurité publique - catastrophes naturelles - inondations. aides de l'État
Question écrite n° 4177 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/09/2012
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 21767 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 26/03/2013
élevage - sperme - reproducteurs. matériel génétique. certification. conséquences
Question écrite n° 30884 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 02/07/2013
emploi - insertion professionnelle - jeunes diplômés
Question écrite n° 55477 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 13/05/2014
retraites : régime général - pensions de réversion - conditions d'attribution
Question écrite n° 6619 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 09/10/2012
nationalité - acquisition - réglementation
Question écrite n° 98533 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 23/08/2016
agriculture - exploitations - exploitations agricoles. crise. refinancement. perspectives
Question écrite n° 41385 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 05/11/2013
communes - urbanisme - France domaine. estimations
Question écrite n° 5168 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 25/09/2012
énergie et carburants - carburants - distributeurs. aides de l'État
Question écrite n° 101888 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 10/01/2017
police - police municipale - carrière. directeurs de police. modalités