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Question écrite n° 43046 de M. Pierre-Alain Muet
Date de dépôt : 19/11/2013
santé - soins palliatifs - développement. plan national
Question écrite n° 50773 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 25/02/2014
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 99681 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/10/2016
système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
Question écrite n° 64097 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 16/09/2014
informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
Question écrite n° 42123 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 12/11/2013
État - gouvernement - politique générale. orientations
Question écrite n° 16109 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 22/01/2013
pharmacie et médicaments - médicaments génériques - médicaments princeps. remboursement
Question écrite n° 90306 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 20/10/2015
copropriété - parties communes - charges. jardins privatifs
Question écrite n° 40103 de Mme Valérie Pécresse
Date de dépôt : 15/10/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. statistiques
Question écrite n° 73069 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 27/01/2015
professions de santé - psychanalystes - tarifs. encadrement
Question écrite n° 79651 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 12/05/2015
travail - réglementation - jeunes de moins de 18 ans. utilisation des machines dangereuses