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- Question écrite n° 88306 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- ordre public - maintien - commission d'enquête. rapport
- Question écrite n° 2108 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 31/07/2012
- gens du voyage - logement - réglementation
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- handicapés - ESAT - stagiaires. évaluation
- Question écrite n° 269 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 55942 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/05/2014
- agriculture - fruits et légumes - produits phytosanitaires. règlements communautaires. perspectives
- Question écrite n° 67050 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 27301 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 25801 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 30/04/2013
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4212 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 06/10/2016
- santé - politique de la santé - moyens
- Question écrite n° 57159 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 10/06/2014
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
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