Résultats de la recherche

1525181 résultats trouvés

Amendement n° 7 - MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVE À L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2687: Date de dépôt : 25/09/2015; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 8 TER - Rejeté; Voir le dossier (Modification des dispositions relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage)
Amendement n° 652 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Door, M. Lurton, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud, M. Dassault, Mme Genevard, M. Tetart, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Bénisti, M. Fenech, Mme Marianne Dubois, M. Le Fur, M. Le Ray, M. Daubresse, M. Mariani, M. Reiss, M. Siré, M. Mathis, M. Francina, M. Douillet, M. Abad, M. Aubert, M. Decool, M. Myard, Mme Boyer, M. Dhuicq et Mme Le Callennec - Article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 16 - ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS, DES TRANSPORTS ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET ACCÈS AU SERVICE CIVIQUE POUR LES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2892: Date de dépôt : 29/06/2015; Amendement de M. Caresche - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 2835 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Richard et M. Vercamer - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 496 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Gaymard, M. Accoyer, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Dord, M. Francina, M. Saddier et M. Tardy - Après l'article 13 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 90 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez - Article 36 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 2996 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Ginesy - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 228 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Duby-Muller - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 1033 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 12/06/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Après l'article 41 - Retiré; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 1434 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Schneider - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)