Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 683 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Ginesta - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 23 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 05/02/2014; Amendement de M. Fasquelle et M. Cinieri - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 28 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de Mme Khirouni, Mme Linkenheld et Mme Bouziane - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 28 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 23/11/2015; Amendement de M. Molac, Mme Allain, Mme Bonneton, M. Baupin, M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 779 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Cordery, M. Touraine, M. Sirugue, M. Roman, M. Sebaoun, Mme Iborra, Mme Carlotti, M. Gille, M. Aviragnet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Robiliard, Mme Khirouni, M. Amirshahi, M. Dussopt, Mme Bouillé, M. Noguès, M. Valax, Mme Sommaruga, Mme Carrey-Conte, M. Pouzol, Mme Bourguignon, Mme Dagoma, Mme Mazetier, Mme Linkenheld, M. Clément, Mme Gueugneau, M. Dupré, Mme Beaubatie, Mme Corre, M. Bies, Mme Alaux, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Premat, M. Villaumé, M. Hammadi, Mme Zanetti, Mme Troallic, M. Cresta, M. Bardy, Mme Buis, M. Delcourt, M. Le Roch, M. Assaf, M. Rogemont, Mme Fabre, Mme Imbert, Mme Adam, M. William Dumas, Mme Tallard, M. Ménard, Mme Descamps-Crosnier, M. Sauvan, M. Pauvros, M. Liebgott, Mme Errante, Mme Martinel, Mme Saugues, M. Lefait, M. Le Bris, M. Juanico, M. Travert, Mme Le Dissez, Mme Dombre Coste, M. Arif, M. Blazy, M. Blein, M. Vergnier, Mme Marcel, M. Chauveau et M. Fournel - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 558 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Chassaigne et M. Carvalho - Après l'article 60 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 467 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 06/11/2013; Amendement de M. Krabal, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Moignard, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 63 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1567 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Alauzet - Après l'article 24 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 371 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Asensi, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 385 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)