Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1525084 résultats trouvés

Question écrite n° 57480 de M. Audinot Gautier: Date de dépôt : 11/05/1992; Decorations - Conditions d'attribution - Legion d'honneur. medaille militaire. ordre national du merite. deportes internes
Question écrite n° 57639 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 11/05/1992; Politiques communautaires - Politique agricole - Subventions du FEOGA. controle. fichier informatise des agriculteurs. nature des donnees. droits de l'homme et libertes publiques. protection
Question écrite n° 57453 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 11/05/1992; Collectivites locales - Fonctionnement - Projet de loi adopte par le Senat relatif a l'action des collectivites territoriales en faveur du developpement economique local. perspectives
Question écrite n° 57596 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 11/05/1992; Politique exterieure - Lutte contre la faim - Banque alimentaire mondiale. creation
Question écrite n° 57605 de M. Lajoinie Andr�: Date de dépôt : 11/05/1992; Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Sarthe - Souriau. emploi et activite
Question écrite n° 57525 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 11/05/1992; Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant. alignement sur le regime general
Question écrite n° 57497 de M. Lareal Claude: Date de dépôt : 11/05/1992; Enseignement : personnel - Affectation - Mutations. enseignants. jeunes diplomes des IUFM
Question écrite n° 57447 de M. Nungesser Roland: Date de dépôt : 11/05/1992; Voirie - Routes et autoroutes : Ile-de-France - A 4. A 86. amenagement. ouverture du parc Eurodisneyland
Question écrite n° 57521 de M. Baeumler Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/05/1992; Retraites : regime general - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
Question écrite n° 57538 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 11/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution