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- Question écrite n° 57515 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Politique exterieure - Haut-Karabakh - Reconnaissance par la France
- Question écrite n° 57598 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Elevage - Bovins et ovins - Eleveurs. preretraite. aide a la cessation d'activite. cumul. reglementation
- Question écrite n° 57532 de M. Gateaud Jean-Yves
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 57631 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement - Eleves - Brochure : L'amour sans risques. diffusion. consequences
- Question écrite n° 57504 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Alsace-Lorraine - Pensions. plafonnement. consequences
- Question écrite n° 57592 de M. Rossi Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
- Question écrite n° 57456 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Emploi - ANPE - Conditions d'inscription. titulaires d'une pension d'invalidite de deuxieme et troisieme categories
- Question écrite n° 57490 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Fonds de la dependance. creation
- Question écrite n° 57514 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enregistrement et timbre - Mutations a titre onereux - Droits. exoneration. conditions d'attribution. marchands de biens. delai pour revendre
- Question écrite n° 57462 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire - Baccalaureat - Objectif d'amener 80 % des eleves au baccalaureat. consequences
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