1522911 résultats trouvés
- Question écrite n° 60141 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 60159 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Retraites : generalites - Financement - Age de la retraite. abaissement. consequences. association pour la gestion de la structure financiere. perspectives
- Question écrite n° 60101 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Comptes de campagne. manifestations payantes. reglementation
- Question écrite n° 60120 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Tourisme et loisirs - Etablissements d'hebergement - Maisons familiales de vacances. postes FONJEP. suppression. consequences
- Question écrite n° 60149 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Collectivites locales - Concessions et marches - Marches d'entreprises de travaux publics. reglementation
- Question écrite n° 60140 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Contrat de plan passe avec l'Etat. application. chefs d'etablissement. statut
- Question écrite n° 59927 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
- Question écrite n° 60037 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 60030 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant des pensions. aides familiaux
- Question écrite n° 60013 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politiques communautaires - Politique fiscale - Impot europeen
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