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Question écrite n° 59892 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 13/07/1992
Securite sociale - Caisses - Bilan et perspectives. regime minier
Question écrite n° 60055 de M. F�vre Charles
Date de dépôt : 13/07/1992
Chomage : indemnisation - UNEDIC - Moyens financiers. perspectives
Question écrite n° 60024 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 13/07/1992
Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 59983 de M. Demange Jean-Marie
Date de dépôt : 13/07/1992
Agriculture - Drainage et irrigation - Code rural, article 135. application
Question écrite n° 59967 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 13/07/1992
Tourisme et loisirs - Randonnees - Randonnees pedestres. schemas departementaux. perspectives
Question écrite n° 59809 de M. Gaillard Claude
Date de dépôt : 13/07/1992
Communes - Fonctionnement - Possibilite pour les communes de formuler des propositions a la commission departementale de cooperation intercommunale. delais. prorogation. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992
Question écrite n° 60008 de M. Koehl �mile
Date de dépôt : 13/07/1992
Agriculture - Politique agricole - Prix et qualite. exportation. marche mondial. adaptation
Question écrite n° 59891 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 13/07/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 59890 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 13/07/1992
Handicapes - Allocation d'education speciale - Complement. conditions d'attribution
Question écrite n° 59880 de M. Meylan Michel
Date de dépôt : 13/07/1992
Telephone - Tarifs - Cafes, hotels et restaurants. tarifs en vigueur. consequences