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Question écrite n° 49782 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 18/02/2014
aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. préconisations
Question orale sans débat n° 1279 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 09/02/2016
collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. réglementation
Question écrite n° 44554 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 03/12/2013
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs. coût
Question orale sans débat n° 158 de M. Sergio Coronado
Date de dépôt : 19/02/2013
politique extérieure - Amérique du Sud - relations bilatérales
Question écrite n° 72472 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 13/01/2015
retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
Question écrite n° 71249 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 16/12/2014
fonctionnaires et agents publics - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 65088 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 30/09/2014
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
Question écrite n° 4176 de Mme Odile Saugues
Date de dépôt : 11/09/2012
Parlement - lois - décret d'application. publication
Question au Gouvernement n° 2776 de Mme Monique Iborra
Date de dépôt : 08/04/2015
chômage : indemnisation - indemnisation - droits rechargeables. conséquences
Question écrite n° 42516 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 12/11/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires