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- Question écrite n° 19271 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 26/02/2013
- automobiles et cycles - PSA Peugeot-Citroën - reclassement. perspectives
- Question écrite n° 64487 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 39997 de M. François Loncle
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- santé - traitements - massage. certificaton professionnelle. reconnaissance
- Question écrite n° 34739 de Mme Isabelle Le Callennec
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- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 75959 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 17/03/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 69810 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
- Question orale sans débat n° 945 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 17/03/2015
- logement - logement social - opérations de réhabilitation. décote. réglementation
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