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Question au Gouvernement n° 1306 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 07/11/2013
élections et référendums - élections cantonales - circonscriptions. modifications
Question écrite n° 78743 de M. Frédéric Cuvillier
Date de dépôt : 28/04/2015
logement - politique du logement - mal logement. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 2506 de M. Gaby Charroux
Date de dépôt : 28/01/2015
politiques communautaires - politique économique - réorientation
Question écrite n° 6881 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 16/10/2012
associations - subventions - organismes bénéficiaires. comptes. publication
Question écrite n° 15921 de Mme Monique Rabin
Date de dépôt : 22/01/2013
enseignement supérieur - transports maritimes - École nationale supérieure maritime. formation de chef de quart
Question écrite n° 77978 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 14/04/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
Question écrite n° 51292 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 04/03/2014
retraites : généralités - revalorisation - indemnité légale de départ
Question écrite n° 84274 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 07/07/2015
finances publiques - équilibre budgétaire - perspectives
Question écrite n° 8427 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 30/10/2012
économie sociale - SCOP - développement
Question écrite n° 7436 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 16/10/2012
transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. perspectives