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Question écrite n° 81650 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 16/06/2015
traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
Question écrite n° 79165 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 05/05/2015
retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
Question écrite n° 17235 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 05/02/2013
enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement. perspectives
Question écrite n° 18125 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 12/02/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
Question écrite n° 80916 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 62809 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 05/08/2014
tourisme et loisirs - politique du tourisme - internet. développement. conséquences
Question écrite n° 53887 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 15/04/2014
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
Question écrite n° 15334 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 15/01/2013
banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. plafond. relèvement. réglementation
Question écrite n° 94308 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 22/03/2016
justice - casier judiciaire - condamnations à caractère sexuel. inscription. suivi
Question écrite n° 81215 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 09/06/2015
santé - cures - thermalisme. complémentaires santé. prise en charge