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Amendement n° 44 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. Pancher, M. Maurice Leroy, M. Folliot et M. Tahuaitu - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 1175 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 14/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 198 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 27/03/2014; Amendement de M. Tourret et M. Schwartzenberg - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 848 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de Mme Le Callennec, M. Larrivé, Mme Marianne Dubois, M. Mariani et Mme Poletti - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1863 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 24 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et Mme Poletti - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 932 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Germain, M. Aylagas, Mme Guittet, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Gille, M. William Dumas, M. Hammadi, M. Paul, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Filippetti, M. Blazy, M. Juanico, M. Galut, Mme Tallard, M. Cherki, M. Bardy, Mme Bruneau, M. Philippe Baumel, Mme Troallic, M. Léonard, Mme Chabanne, Mme Zanetti et M. Premat - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 70 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Amirshahi - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 157 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 48 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 71 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)