Résultats de la recherche

1525172 résultats trouvés

Amendement n° 59 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910: Date de dépôt : 03/07/2015; Amendement de Mme Sage, M. Gomes et M. Tuaiva - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 214 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 45 BIS - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 496 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 5 BIS C - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1305 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Azerot, M. Chassaigne et M. Serville - Après l'article 31 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2762 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Germain, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, M. Bricout, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, M. Dussopt, M. Emmanuelli, M. Ferrand, M. Guedj, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Juanico, M. Léonard, M. Mallé, M. Plisson, M. Pouzol, Mme Romagnan, M. Travert, Mme Troallic, Mme Untermaier, M. Valax, M. Vergnier et Mme Zanetti - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 7 - PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN - Lecture unique - n° 4268: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de Mme Karamanli, rapporteure et M. Pueyo, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")
Amendement n° 537 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Carré - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 456 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de Mme Batho et M. Bapt - Article 51 QUATERDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 33 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur et M. Travert - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 4446 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)