Résultats de la recherche

1525172 résultats trouvés

Amendement n° 25 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - Nouvelle Lecture - n° 1280
Date de dépôt : 18/07/2013
Amendement de M. Urvoas - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 179 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
Date de dépôt : 09/01/2014
Amendement de M. Cinieri, M. Fasquelle, Mme Grosskost et M. Foulon - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 250 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 11/04/2014
Amendement de Mme Allain et Mme Bonneton - Après l'article 9 - Retiré
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 23 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145
Date de dépôt : 17/07/2014
Amendement de M. Poisson, M. Sermier, M. Tian, M. Hetzel, M. Furst, M. Straumann, M. Lazaro, M. Lequiller, M. Cinieri, M. Dhuicq, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Darmanin, Mme de La Raudière, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Meunier, M. Vitel, Mme Genevard et M. Mariani - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 147 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
Date de dépôt : 24/11/2016
Amendement de Mme Dubié, Mme Orliac, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 46 - Tombé
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 334 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 08/01/2016
Amendement de M. Gosselin - Article 22 - Retiré
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 1681 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de Mme Louwagie - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3208 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 28/01/2015
Amendement de M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 64 TER - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 226 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
Date de dépôt : 28/05/2013
Amendement de M. Braillard et M. Chalus - Article 25 BIS - Retiré
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1070 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Destot - Article 42 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)