1522876 résultats trouvés
- Question écrite n° 59910 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59846 de M. Ramos Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique exterieure - Madagascar - Aide alimentaire
- Question écrite n° 59988 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Effectifs de personnel. assistants de service social et educateurs specialises
- Question écrite n° 59949 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Chomage : indemnisation - UNEDIC - Salaries ages de plus de cinquante-cinq ans. contrat de travail. ruptures. cotisations versees par les entreprises. montant
- Question écrite n° 59979 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la TVA. depenses d'investissemenmt. amenagement de locaux communaux
- Question écrite n° 59955 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Communes - Finances locales - Budget supplementaire pour 1992. inscription en rappel de la DGF pour 1991. reglementation
- Question écrite n° 59937 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Education physique et sportive - Personnel - Enseignants. mutations
- Question écrite n° 59900 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Retraites : regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite. anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de campagne double
- Question écrite n° 59821 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politiques communautaires - Politique fiscale - Regime de l'imposition directe. reforme. consequences. entreprises
- Question écrite n° 60039 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
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