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- Question écrite n° 59946 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 59993 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Handicapes - CAT : Essonne - Capacites d'accueil
- Question écrite n° 59829 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Sante publique - SIDA - Lutte et prevention. perspectives
- Question écrite n° 59793 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Communes - Finances locales - Tarifs des services organises par la commune. fixation. pouvoirs du maire
- Question écrite n° 60048 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 60051 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 59869 de M. Bourdin Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Recrutement au niveau DEUG, recrutement au niveau licence. disparites
- Question écrite n° 59936 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Securite sociale - Caisses - Bilan et perspectives. regime minier
- Question écrite n° 59822 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Securite sociale - Personnel : Cote-d'Or - Revendications
- Question écrite n° 60002 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : services exterieurs - Oise. services du tresor. effectifs de personnel
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