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Amendement n° 45 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de Mme Fabre - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 119 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 07/05/2014; Amendement de M. Pellois, Mme Guittet, M. Rogemont et M. Lesage - Article 3 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 629 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 15/12/2016; Amendement de Mme Schmid - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 76 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904: Date de dépôt : 06/07/2016; Amendement de M. Bompard - Article 18 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 436 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de Mme Bonneton et Mme Allain - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 28 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2341: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Amendement n° 1595 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 30/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 36 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 103 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de Mme Genevard, M. de Mazières, M. Kert, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Warsmann, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier et Mme Nachury - Article 17 A - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 596 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Après l'article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 103 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Savary et M. Duron - Après l'article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)