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Amendement n° 173 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
Date de dépôt : 02/02/2016
Amendement de M. Léonard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 617 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Reynès, M. Straumann, M. Bouchet, M. Perrut, M. Vitel, M. Aubert, M. Decool, M. Hetzel et M. Lazaro - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 708 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Chauveau - Après l'article 44 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2106 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 274 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 13/12/2016
Amendement de Mme Le Dissez, M. Pellois, Mme Rabin, M. Lesage, Mme Bruneau, Mme Alaux, M. Le Borgn', Mme Florence Delaunay, M. Clément, Mme Erhel, Mme Le Roy, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M. Arnaud Leroy, Mme Got, Mme Françoise Dubois, M. Burroni, Mme Le Loch, M. Travert, Mme Berthelot, M. Launay, M. Aylagas, M. Dufau, Mme Tallard et M. Plisson - Article 55 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 33 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de M. Bourdouleix - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 50 - LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - deuxième lecture - n° 2690
Date de dépôt : 01/06/2015
Amendement de Mme Olivier, rapporteure - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme)
Amendement n° 477 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
Date de dépôt : 15/05/2014
Amendement de M. Poisson et M. Houillon - Article 8 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 113 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838
Date de dépôt : 27/05/2013
Amendement de Mme Berger, rapporteure - Article 4 TER B - Adopté
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 617 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. Eckert - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)