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- Question écrite n° 11310 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 25019 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 23/04/2013
- politique sociale - jeunes - accès aux vacances
- Question écrite n° 60266 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 15/07/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 57947 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 24/06/2014
- entreprises - salariés - tickets-restaurant. réglementation
- Question écrite n° 89622 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/10/2015
- agriculture - politique agricole - agroforesterie. perspectives
- Question orale sans débat n° 88 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 15/01/2013
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention. bassin de la Loire
- Question écrite n° 38550 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 01/10/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 5089 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 25/09/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - perspectives
- Question écrite n° 33310 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 23/07/2013
- enseignement supérieur - professions de santé - internes et assistants. statut. conditions de travail
- Question écrite n° 66763 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 21/10/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
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