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- Question écrite n° 26788 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 87159 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 11/08/2015
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité
- Question écrite n° 24202 de M. Alain Bocquet
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- Question écrite n° 78004 de M. Maurice Leroy
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- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 20550 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 05/03/2013
- transports aériens - aéroports - passagers. contrôle. politiques communautaires
- Question écrite n° 69924 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 25/11/2014
- politique extérieure - aide au développement - budget. taxes. répartition
- Question écrite n° 25156 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- sécurité publique - sécurité - mission de service public. loi du 2 mars 2010. application
- Question écrite n° 91962 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 15/12/2015
- risques professionnels - accidents du travail - rentes. réversibilité. réglementation
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