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- Question écrite n° 59674 de M. Balduyck Jean-Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Mariage - Reglementation - Mariages blancs
- Question écrite n° 59676 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Transports maritimes - Compagnies - Compagnie generale maritime. emploi et activite. aide de l'Etat
- Question écrite n° 59567 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Risques naturels - Grele : Gironde - Region de Langon. tempete du 31 aout 1991. indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 59541 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Famille - Politique familiale - Naissances multiples. prime. aide familiale gratuite. conditions d'attribution. fonctionnaires et agents publics
- Question écrite n° 59537 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Transports urbains - RATP : metro - Ligne 12. prolongation jusqu'a la mairie d'Aubervilliers et la Courneuve. perspectives
- Question écrite n° 59686 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement : personnel - Remunerations - Professeurs. correction des epreuves du baccalaureat. remuneration par copie
- Question écrite n° 59779 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi. loi no87-517 du 10 juillet 1987. application
- Question écrite n° 59555 de M. Calmat Alain
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Petrole et derives - Carburants et fioul domestique - Essence ordinaire. distribution restreinte. consequences
- Question écrite n° 59514 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais dentaires - Orthodontie. remboursement. conditions d'attribution. age des patients
- Question écrite n° 59742 de M. Dhinnin Claude
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Insuffisants renaux et transplantes
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