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- Question écrite n° 59631 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59695 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : personnel - Personnels en poste a l'etranger. remunerations
- Question écrite n° 59659 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Handicapes - Emplois reserves - Application de la legislation. administration
- Question écrite n° 59615 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant des pensions
- Question écrite n° 59622 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59548 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement superieur - Fonctionnement - Bizutage. consequences. campagne d'information
- Question écrite n° 59513 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Politique sociale - Surendettement - Loi sur le surendettement. beneficiaires. revenu minimal. OPAC et OPHLM. ventes immobilieres. droit de preemption
- Question écrite n° 59527 de M. Devedjian Patrick
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire - Baccalaureat - Option langues. choix. reglementation. consequences. Armeniens
- Question écrite n° 59663 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Racisme - Lutte contre le racisme - Campagne d'information. utilisation des medias
- Question écrite n° 59510 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Armes - Entreprises - GIAT. commande de cinquante-deux chars. plans de charge
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