1522911 résultats trouvés
- Amendement n° 28 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2341
- Date de dépôt : 12/05/2015
- Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 5 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
- Amendement n° 1595 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
- Date de dépôt : 30/06/2016
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 36 - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 103 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
- Date de dépôt : 18/03/2016
- Amendement de Mme Genevard, M. de Mazières, M. Kert, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Warsmann, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier et Mme Nachury - Article 17 A - Non renseigné
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 596 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
- Date de dépôt : 19/06/2014
- Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Après l'article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 103 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 25/11/2016
- Amendement de M. Savary et M. Duron - Après l'article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 328 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
- Date de dépôt : 05/12/2013
- Amendement de M. Hammadi - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 32 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 33 - Tombé
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 399 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Fromantin - Article 12 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 18 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541
- Date de dépôt : 13/11/2013
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Door et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 273 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
- Date de dépôt : 28/05/2013
- Amendement de M. Reiss - Article 5 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats