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Amendement n° 10 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - Lecture unique - n° 2676
Date de dépôt : 07/04/2015
Amendement de Mme Fabre, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))
Amendement n° 792 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 06/03/2015
Amendement de M. Poisson - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 140 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
Date de dépôt : 18/03/2016
Amendement de M. Hammadi - Article 11 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 16 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Robiliard - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 533 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 19/10/2012
Amendement de M. Sebaoun, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Neuville, M. Paul, Mme Pinville, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Véran et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 57 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 173 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
Date de dépôt : 02/02/2016
Amendement de M. Léonard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 617 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Reynès, M. Straumann, M. Bouchet, M. Perrut, M. Vitel, M. Aubert, M. Decool, M. Hetzel et M. Lazaro - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 708 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Chauveau - Après l'article 44 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2106 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 274 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 13/12/2016
Amendement de Mme Le Dissez, M. Pellois, Mme Rabin, M. Lesage, Mme Bruneau, Mme Alaux, M. Le Borgn', Mme Florence Delaunay, M. Clément, Mme Erhel, Mme Le Roy, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M. Arnaud Leroy, Mme Got, Mme Françoise Dubois, M. Burroni, Mme Le Loch, M. Travert, Mme Berthelot, M. Launay, M. Aylagas, M. Dufau, Mme Tallard et M. Plisson - Article 55 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)