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- Date de dépôt : 05/03/2013
- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 67662 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
- Question écrite n° 65430 de M. Michel Sordi
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- Question écrite n° 76948 de M. René Rouquet
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- Question écrite n° 90611 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 27/10/2015
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- Question orale sans débat n° 364 de Mme Michèle Fournier-Armand
- Date de dépôt : 04/06/2013
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- Question écrite n° 57939 de M. Hervé Féron
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- enseignement privé - rémunérations - maîtres auxiliaires. conditions de travail
- Question écrite n° 79035 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/05/2015
- enseignement : personnel - enseignants - formation continue. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 17039 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 05/02/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - pratique sportive. visite médicale obligatoire. prise en charge
- Question écrite n° 83290 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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