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- Question écrite n° 75443 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 10/03/2015
- énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 68810 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/11/2014
- politique extérieure - Pakistan - chrétiens. condamnation à mort. attitude de la France
- Question écrite n° 746 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/07/2012
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics transfrontaliers. lutte et prévention
- Question écrite n° 93130 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 09/02/2016
- transports aériens - aérodromes - code de l'aviation civile. réglementation
- Question écrite n° 35930 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 78261 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/04/2015
- emploi - jeunes - insertion. CESE. rapport. recommandations
- Question écrite n° 6500 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 09/10/2012
- établissements de santé - hôpitaux - recettes
- Question écrite n° 28777 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/06/2013
- audiovisuel et communication - télévision - évènements sportifs. couverture
- Question écrite n° 94653 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. contrôle d'exécution
- Question écrite n° 68805 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 11/11/2014
- politique extérieure - Iraq - minorités religieuses. persécutions. attitude de la France
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