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Amendement n° 48 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 28/09/2015; Amendement de M. Tourret et M. Schwartzenberg - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 1541 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Le Dissez, M. Le Roch, M. André, M. Pellois, M. Grellier et Mme Le Houerou - Après l'article 30 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 350 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 24/02/2016; Amendement de M. Aubert - Article 33 A - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 111 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 27 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de M. Travert, rapporteur - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 155 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 81 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 21/06/2013; Amendement de Mme Crozon - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 2981 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Lurton et M. Taugourdeau - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1335 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 1574 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Sansu - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)