1522834 résultats trouvés
- Question écrite n° 30705 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 25/06/2013
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question au Gouvernement n° 1849 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 21/05/2014
- impôt sur le revenu - montant - allègement fiscaux. perspectives
- Question écrite n° 39630 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 08/10/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 17540 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 05/02/2013
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis
- Question écrite n° 20031 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- culture - établissements publics de coopération culturelle - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 53850 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 15/04/2014
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 86280 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 04/08/2015
- commerce et artisanat - commerce - installation. aides
- Question écrite n° 5810 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 02/10/2012
- établissements de santé - centres hospitaliers - moyens. réorganisation. Auvergne
- Question écrite n° 50450 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 25/02/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - résistants - Seconde Guerre mondiale. reconnaissance
- Question écrite n° 65536 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 07/10/2014
- défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions
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