1522834 résultats trouvés
- Question écrite n° 55576 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/05/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 103024 de M. Kader Arif
- Date de dépôt : 28/02/2017
- donations et successions - réglementation - perpectives
- Question écrite n° 101659 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 71581 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 23/12/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires
- Question écrite n° 19358 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 26/02/2013
- défense - télécommunications - cyberdéfense. rapport. propositions
- Question écrite n° 16073 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 22/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 59286 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. rapport. préconisations
- Question au Gouvernement n° 3155 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 01/10/2015
- logement - logement social - communes. quotas. règlementation
- Question écrite n° 15522 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/01/2013
- fonctionnaires et agents publics - mutations - personnes vivant seules
- Question au Gouvernement n° 4536 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 12/01/2017
- voirie - réglementation - Paris. voies sur berges. fermeture. conséquences
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