Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 77 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 09/04/2014; Amendement de Mme Carrey-Conte, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 66 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 568 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Lefait, M. Potier, Mme Got, Mme Marcel, M. Kemel, Mme Valter, M. Goldberg, Mme Linkenheld, M. Roig, M. Franqueville, M. Mesquida, Mme Maquet, M. David Habib, Mme Troallic, M. Jung, M. Cherki, M. Guillaume Bachelay, Mme Vainqueur-Christophe , M. Terrier, M. Clément, M. Fourage, Mme Untermaier, M. Gille, M. Bays, M. Cottel, M. Capet, Mme Chapdelaine, M. Janquin, Mme Bourguignon, Mme Guilbert, Mme Récalde, M. Assouly, M. Ferrand, M. Plisson, M. Marsac, Mme Huillier, Mme Bulteau, M. Féron, Mme Guittet, Mme Le Houerou, Mme Dombre Coste, M. Allossery, M. Travert, M. Touraine, M. Bardy, M. Destans, Mme Bareigts, Mme Grelier, Mme Pane, Mme Chauvel, Mme Beaubatie, M. Delcourt et Mme Khirouni - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 138 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 29/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 326 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de M. Vercamer - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 1747 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Nicolin - Article 2 A - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 93 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1753 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Frédéric Barbier, Mme Laclais, Mme Récalde, M. Villaumé, Mme Bruneau, Mme Povéda, Mme Fabre, Mme Troallic, M. Cordery, M. Fournel, M. Le Roch, Mme Martinel, M. Assaf, M. Valax, M. Jalton, Mme Bareigts, M. Cresta, Mme Chapdelaine, M. Bréhier, M. Polutélé, Mme Guittet, M. Premat, Mme Linkenheld, M. Marsac, M. Clément, Mme Le Dain et M. Ménard - Après l'article 5 SEXDECIES - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 367 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 30 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1195 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Amirshahi, M. Serville, Mme Attard, M. Cherki, Mme Auroi, Mme Bouziane-Laroussi, M. Mamère, Mme Bonneton, M. Noguès, Mme Sas et M. Sebaoun - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)