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Amendement n° 781 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de M. Abad, M. Dassault, M. Luca, M. Philippe Armand Martin, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Perrut, M. Solère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fromion, M. Ledoux, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Salen, M. Taugourdeau, M. Vannson, M. Vitel, M. Woerth, M. Mathis, M. Brochand et M. Poisson - Après l'article 28 BIS - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 517 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, Mme Grosskost, M. Maurice Leroy, M. Martin-Lalande, M. Tuaiva et M. Vannson - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 7 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - Nouvelle Lecture - n° 3920: Date de dépôt : 06/07/2016; Amendement de M. Bompard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 148 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Poisson, Mme Dalloz et M. Le Mèner - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 962 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 12/06/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 61 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 17/12/2013; Amendement de Mme Orphé, rapporteure - Article 2 TER - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 51 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Baert, M. Goua et M. Vergnier - Après l'article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 251 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Giran, Mme Greff, M. Herbillon, M. Huet, M. Kert, M. Le Mèner, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Riester, M. Salen, Mme Schmid, M. Sturni et Mme Tabarot - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 418 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Sebaoun, Mme Huillier, M. Ferrand, M. Gille, Mme Laclais, Mme Le Houerou et Mme Bouziane-Laroussi - Après l'article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 473 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Jean-Christophe Lagarde - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)